Dimanche 28 janvier 2007
Le Contrat écologique
15 orientations - 50 propositions
pour une France écologique et solidaire
Présenté par Dominique Voynet vendredi 26 janvier à Nantes soir le contrat écologique est un engagement proposé à tous les citoyens, entreprises, administrations, associations, consomateurs pour un développement soutenable et un XXI ème siécle enfin responsable.
15 orientations - 50 propositions
pour une France écologique et solidaire
Assumer une vraie politique de la nature
1-Retour à un service public local de l’eau. Application de la tarification progressive et sociale à
tous les usagers. Contrôle démocratique sur les agences de l’eau.
2-Annulation de tous les assouplissements règlementaires apportés aux lois « littoral » et
« montagne ». Adoption d’une loi «Fleuves et rivières » .Amélioration des modes de gestion
forestière.
3-Abandon de tous les projets destructeurs de la nature (extension du Port autonome de Saint
Nazaire, autoroutes A51, A45, A24, A32, A831, contournements routiers des agglomérations de
Bordeaux, Rennes, Rouen..).
4-Redéfinition des dotations aux collectivités territoriales par la prise en compte des critères de
protection, Renforcement de la protection des zones périurbaines, reconquête des entrées de
villes, plan national paysager. Relance des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des
réserves naturelles, du schéma national de la biodiversité.
Amélioration des programmes de protection et de réintroduction des espèces menacées
Organiser la filière des énergies renouvelables
5-Face au dérèglement climatique, diminution par 4 des émissions de gaz à effet de serre en 30
ans ,réduction de 20% dès les 5 prochaines années,
6-Mise en place d'une filière industrielle des énergies renouvelables, (200000 emplois dans les 5
ans . Dispositif national de capital risque et de formation), soutien au bois-combustible
- Fusion d’Edf et de Gdf dans un service public décentralisé de l’énergie
7-Plan d’isolation des logements (obligation de respect de normes de dépenses énergétiques
maximales de chauffage à 50 kWh/m2/an pour les constructions neuves – crédits d’impôts et aides pour la mise aux normes thermiques de 500 000 logements anciens) Equipement d’1 million de bâtiments en panneaux solaires en 5 ans.
Affronter les nouveaux risques de santé
8-Réorientation du système de santé vers la prévention, priorité aux maladies liées à la
dégradation de l'environnement quotidien, à la ville et au travail, à la pollution de l’air.
Renforcement du rôle des CHSCT et de la médecine du travail. Moyens accrus pour l'hôpital,
soutien aux réseaux locaux de santé. Contrôle des prix du médicament.
9-Plan « déchets » et sols pollués : Arrêt de construction de tout nouvel incinérateur. Réduction
des déchets à la source, responsabilisation des industriels, redevance incitative. Soutien à la
valorisation et au recyclage (tri, compost, méthanisation, recycleries) Pénalisation des matériaux
non recyclables. Relance de la cartographie des sols pollués et application plus sévère du principe pollueur-payeur.
Eradiquer la pauvreté, stopper la précarité
10- Revalorisation en 5 ans de 50% des minimas sociaux, revenu de solidarité active,
plafonnement des loyers. SMIC à 1500€ net. Moratoire sur les exonérations de cotisations
sociales .Conditionnalité stricte des aides publiques à l'emploi stable, rémunération minimale à
66% du SMIC pour un temps partiel à mi-temps. Doublement des sections de l'Inspection du
travail. Maintien du CDI comme norme. Suppression du CNE,
11- Allocation d’autonomie pour les 18-25 ans et loi instaurant une durée maximale et un revenu
minimal pour les stages.
Construire 1 million de logements sociaux
12- Construction de 1 million de logements sociaux HQE en 5 ans. Application de la loi de
réquisition. Sanctions accrues pour les communes qui n’appliquent pas la loi SRU. Soutien aux
agences immobilières à vocation sociale. Municipalisation des sols des friches industrielles
vacantes depuis 10 ans. Moratoire sur la destruction d’immeubles non insalubres dans les
quartiers.
Des emplois de qualité, des revenus décents, des droits nouveaux
13- Création en 5 ans de 500 000 emplois nouveaux dans les écotechnologies : rail, solaire,
éolien, métiers du recyclage et des déchets, plan écolo pour le BTP et la construction.
Transformation des pôles de compétitivité en Pôles de coopération et de solidarités. Primes
d’aménagement du territoire à la relocalisation écologique.
14-Soutien aux entreprises de l'économie sociale et solidaire: définition d'un label, création d'un
livret A solidaire bonifié, aides aux transmissions et reprises d'entreprises en coopératives .
15- Extension des 35 heures aux PME. Extension de la semaine de quatre jours aux métiers
pénibles. Réforme des règles de représentativité syndicale pour favoriser les accords majoritaires.
Reconnaissance de la section syndicale de Zones d’activité. Représentation des chômeurs dans
les instances de gestion et d’indemnisation du Chômage.
Respecter la dignité, garantir l’égalité.
16- Egalité en droits et en niveaux de salaires hommes-femmes. Renforcement des sanctions
face aux discriminations
Adoption d’une loi sur le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe.
17- Citoyenneté réelle des personnes handicapées, à tous les âges de la vie, intégration de la
dimension handicap à l'ensemble des politiques publiques.
18- Vote d'une loi pénitentiaire: application du numerus clausus Développement des alternatives
à l’incarcération pour les petits délits. Création en 5 ans de 10 000 postes d’éducateurs de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse Revalorisation du budget de la justice. Généralisation des
maisons de la justice et du droit dans les quartiers délaissés.
Réforme des tribunaux de commerce , redéfinition des conditions de désignation des juges de
proximité.
19- Redéfinition des missions des polices municipales, création d’une police nationale de
proximité. Redéploiement des moyens (CRS, gendarmes mobiles) et réforme des
commandements locaux.
Redonner confiance dans l’éducation, investir dans la recherche et la culture
20- Réorganisation et renforcement du service d’orientation .Maintien et renforcement d'une carte
scolaire assurant une réelle mixité sociale, étendue au secteur privé
-Attribution des moyens aux établissements selon l’origine sociale des élèves Renforcement des
dotations en postes d'infirmières, de médecins de Conseillers d'orientation.
- Maintien des formats horaires des enseignants, élargissement des décharges pour suivis
scolaires personnalisés,
activités culturelles et artistiques .Ouverture de l’école aux compétences extérieures. Election des
chefs d’établissement.
-Accessibilité effective des enfants handicapés
-Création d'un service public de la petite enfance accessible sans condition de revenus.
21-Soutien aux innovations pédagogiques, aux passerelles professionnelles entre l'enseignement
et la recherche Refonte des programmes, adaptation négociée du découpage des matières à
l’évolution des connaissances contemporaines.
22- Prise en compte des cultures régionales.
23- Loi programme de l'enseignement supérieur et de la recherche : budget par étudiant
équivalent aux standards européens. 3 % du PIB consacré à la recherche et redéploiement des
priorités vers les secteurs du développement durable.
24- Etats généraux de la création et de l'emploi culturel, amélioration du statut des intermittents.
25- Redéploiement des crédits publics vers le sport amateur, extension du sport à l’école,
compétence « sport » pour les intercommunalités.
Adopter une fiscalité verte, plus juste et plus efficace
26- Refonte du système fiscal dans un sens plus égalitaire et plus écologique : Progressivité
accrue de l'impôt sur le revenu, maintien de l’ISF, Instauration d’une taxe carbone progressive en
fonction des critères sociaux et des niveaux de responsabilité environnementale. Calcul de la taxe
foncière et de la taxe professionnelle sur la base de l’empreinte écologique.
27- TVA majorée à 33% sur les produits de luxe et sur les produits les plus polluants. (Exemple
les 4x4 et les grosses berlines)
Généraliser une agriculture paysanne de qualité
28- Anticiper une réforme de la PAC : répartition équitable des subventions sur des critères de
protection de la santé des consommateurs, de l’environnement et de l'emploi. Interdiction totale
d’ici 10 ans de l’usage des pesticides
et des engrais chimiques. Arrêt des subventions européennes aux exportations vers les pays qui
n’ont pas les moyens de subventionner les leurs.
29- Interdiction de essais d’OGM en plein champ, arrêt effectif de toutes les importations d’OGM
30- Relocalisation de l'agriculture, soutien aux circuits courts, 15% de notre agriculture en
biologique en 2012.
Choisir les alternatives à la route
31-Financement de la rénovation et du développement du transport par rail (trains régionaux, fret,
TGV…) et par voie d’eau, par le produit du péage sur les camions (« taxe-carbone ») Abandon
des projets autoroutiers, (autoroute A51, A1 bis…Réaffectation de leurs budgets. Reconversion
des travailleurs de la route.
32- Priorité absolue aux transports collectifs en ville, soutien aux transports partagés en milieu
rural.
Bridage des moteurs des voitures fixant aux constructeurs une valeur maximale d’émission (120 g
de CO2 par km en 2010 pour les voitures)
33-Instauration d’une vignette auto sur le modèle bonus-malus : éco-malus jusqu’à 20% du prix
sur les modèles les plus consommateurs du marché. Eco-bonus équivalent pour les moins
polluants
Constituer une 6ème République
34- Réduction des pouvoirs du Président de la République et extension du droit d’initiative du
parlement. Abrogation de l’article 49.3 Transformation du Sénat en chambre des régions et des
intercommunalités. Reforme des modes de nomination du Conseil Constitutionnel et aux autorités
de régulation. Mandat unique pour les parlementaires limité à 2 mandats consécutifs.
35- Création d'un poste de Vice-Premier Ministre chargé du développement soutenable. Relance
du Ministère de l’Environnement.
36- Modification de la l’article 2 de la Constitution (« La langue de la République est le français
dans le respect des langues régionales) Ratification de la Charte européenne des langues
régionales et minoritaires. Adoption du statut des îles européennes pour la Corse
37- -Fusion progressive des régions et des départements. Maintien et renforcement des services
publics dans les territoires urbains et ruraux en difficulté, extension des maisons de services
publics.
38- Loi d’initiative citoyenne : avec 500 000 signatures, une pétition sera soumise obligatoirement
au Parlement.
Loi anti concentration pour le pluralisme des médias et l'indépendance des journalistes
39- Droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non ressortissants de l’Union
Européenne.
Faire repartir l'Europe du bon pied
40- Relance des politiques communes : énergie, stratégie industrielle, transports, harmonisation
sociale et fiscale, défense, coopération avec le Sud. Etablissement des bases d’une gouvernance
économique européenne.
-Relance du processus d’élaboration d’une constitution fédérale et parlementaire : référendum
européen le même jour dans tous les pays de l’Union.
-Adhésion de la Turquie à l’union européenne
Prouver qu'un autre monde est possible
41- Réforme des institutions internationales : intégration de l’OMC au système des Nations Unies,
création d’une Organisation des Nations Unies pour l’Environnement dotée d’un pouvoir de
sanctions.
42- Renforcement du commerce équitable (organisations de producteurs et des réseaux de
distribution)
43- Régularisation des sans-papiers et transfert de la compétence « immigration » du ministère de l’intérieur à un ministère de la coopération solidaire et internationale.
44- Affectation dès 2008 de 0,7 % du PIB français à l'aide publique au développement, annulation
de la dette des pays les moins avancés. Taxation des transactions financières et lutte contre les
paradis fiscaux.
45-Renforcement de la justice pénale internationale, extension de sa capacité à juger des crimes
commis en Tchétchénie, au Tibet et au Moyen Orient, contrôle international sur les ventes
d’armes.
En finir avec le risque nucléaire civil et militaire
46- Baisse de 30% en 10 ans de la part du nucléaire dans la production d’électricité (objectif :
sortie totale du nucléaire en 30 ans)
47- Abandon du projet EPR. Fermeture des centrales nucléaires les moins sûres durant les 5
prochaines années (Fessenheim et Civaux en priorité).
48- Arrêt du retraitement et reconversion de l’activité du site de La Hague vers le seul stockage
des déchets nucléaires en sub-surface. Arrêt de tout projet d’enfouissement en couche géologique
profonde..
49- Abandon de la politique française de dissuasion nucléaire et reconversion des moyens
humains et techniques au service de la recherche et de la coopération.
50- Réduction du budget militaire de la France et transfert progressif des forces et équipements
de l’armée française vers une armée européenne. Retrait des forces françaises d’Afrique.
Extension du corps européen d’interposition
1-Retour à un service public local de l’eau. Application de la tarification progressive et sociale à
tous les usagers. Contrôle démocratique sur les agences de l’eau.
2-Annulation de tous les assouplissements règlementaires apportés aux lois « littoral » et
« montagne ». Adoption d’une loi «Fleuves et rivières » .Amélioration des modes de gestion
forestière.
3-Abandon de tous les projets destructeurs de la nature (extension du Port autonome de Saint
Nazaire, autoroutes A51, A45, A24, A32, A831, contournements routiers des agglomérations de
Bordeaux, Rennes, Rouen..).
4-Redéfinition des dotations aux collectivités territoriales par la prise en compte des critères de
protection, Renforcement de la protection des zones périurbaines, reconquête des entrées de
villes, plan national paysager. Relance des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des
réserves naturelles, du schéma national de la biodiversité.
Amélioration des programmes de protection et de réintroduction des espèces menacées
Organiser la filière des énergies renouvelables
5-Face au dérèglement climatique, diminution par 4 des émissions de gaz à effet de serre en 30
ans ,réduction de 20% dès les 5 prochaines années,
6-Mise en place d'une filière industrielle des énergies renouvelables, (200000 emplois dans les 5
ans . Dispositif national de capital risque et de formation), soutien au bois-combustible
- Fusion d’Edf et de Gdf dans un service public décentralisé de l’énergie
7-Plan d’isolation des logements (obligation de respect de normes de dépenses énergétiques
maximales de chauffage à 50 kWh/m2/an pour les constructions neuves – crédits d’impôts et aides pour la mise aux normes thermiques de 500 000 logements anciens) Equipement d’1 million de bâtiments en panneaux solaires en 5 ans.
Affronter les nouveaux risques de santé
8-Réorientation du système de santé vers la prévention, priorité aux maladies liées à la
dégradation de l'environnement quotidien, à la ville et au travail, à la pollution de l’air.
Renforcement du rôle des CHSCT et de la médecine du travail. Moyens accrus pour l'hôpital,
soutien aux réseaux locaux de santé. Contrôle des prix du médicament.
9-Plan « déchets » et sols pollués : Arrêt de construction de tout nouvel incinérateur. Réduction
des déchets à la source, responsabilisation des industriels, redevance incitative. Soutien à la
valorisation et au recyclage (tri, compost, méthanisation, recycleries) Pénalisation des matériaux
non recyclables. Relance de la cartographie des sols pollués et application plus sévère du principe pollueur-payeur.
Eradiquer la pauvreté, stopper la précarité
10- Revalorisation en 5 ans de 50% des minimas sociaux, revenu de solidarité active,
plafonnement des loyers. SMIC à 1500€ net. Moratoire sur les exonérations de cotisations
sociales .Conditionnalité stricte des aides publiques à l'emploi stable, rémunération minimale à
66% du SMIC pour un temps partiel à mi-temps. Doublement des sections de l'Inspection du
travail. Maintien du CDI comme norme. Suppression du CNE,
11- Allocation d’autonomie pour les 18-25 ans et loi instaurant une durée maximale et un revenu
minimal pour les stages.
Construire 1 million de logements sociaux
12- Construction de 1 million de logements sociaux HQE en 5 ans. Application de la loi de
réquisition. Sanctions accrues pour les communes qui n’appliquent pas la loi SRU. Soutien aux
agences immobilières à vocation sociale. Municipalisation des sols des friches industrielles
vacantes depuis 10 ans. Moratoire sur la destruction d’immeubles non insalubres dans les
quartiers.
Des emplois de qualité, des revenus décents, des droits nouveaux
13- Création en 5 ans de 500 000 emplois nouveaux dans les écotechnologies : rail, solaire,
éolien, métiers du recyclage et des déchets, plan écolo pour le BTP et la construction.
Transformation des pôles de compétitivité en Pôles de coopération et de solidarités. Primes
d’aménagement du territoire à la relocalisation écologique.
14-Soutien aux entreprises de l'économie sociale et solidaire: définition d'un label, création d'un
livret A solidaire bonifié, aides aux transmissions et reprises d'entreprises en coopératives .
15- Extension des 35 heures aux PME. Extension de la semaine de quatre jours aux métiers
pénibles. Réforme des règles de représentativité syndicale pour favoriser les accords majoritaires.
Reconnaissance de la section syndicale de Zones d’activité. Représentation des chômeurs dans
les instances de gestion et d’indemnisation du Chômage.
Respecter la dignité, garantir l’égalité.
16- Egalité en droits et en niveaux de salaires hommes-femmes. Renforcement des sanctions
face aux discriminations
Adoption d’une loi sur le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe.
17- Citoyenneté réelle des personnes handicapées, à tous les âges de la vie, intégration de la
dimension handicap à l'ensemble des politiques publiques.
18- Vote d'une loi pénitentiaire: application du numerus clausus Développement des alternatives
à l’incarcération pour les petits délits. Création en 5 ans de 10 000 postes d’éducateurs de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse Revalorisation du budget de la justice. Généralisation des
maisons de la justice et du droit dans les quartiers délaissés.
Réforme des tribunaux de commerce , redéfinition des conditions de désignation des juges de
proximité.
19- Redéfinition des missions des polices municipales, création d’une police nationale de
proximité. Redéploiement des moyens (CRS, gendarmes mobiles) et réforme des
commandements locaux.
Redonner confiance dans l’éducation, investir dans la recherche et la culture
20- Réorganisation et renforcement du service d’orientation .Maintien et renforcement d'une carte
scolaire assurant une réelle mixité sociale, étendue au secteur privé
-Attribution des moyens aux établissements selon l’origine sociale des élèves Renforcement des
dotations en postes d'infirmières, de médecins de Conseillers d'orientation.
- Maintien des formats horaires des enseignants, élargissement des décharges pour suivis
scolaires personnalisés,
activités culturelles et artistiques .Ouverture de l’école aux compétences extérieures. Election des
chefs d’établissement.
-Accessibilité effective des enfants handicapés
-Création d'un service public de la petite enfance accessible sans condition de revenus.
21-Soutien aux innovations pédagogiques, aux passerelles professionnelles entre l'enseignement
et la recherche Refonte des programmes, adaptation négociée du découpage des matières à
l’évolution des connaissances contemporaines.
22- Prise en compte des cultures régionales.
23- Loi programme de l'enseignement supérieur et de la recherche : budget par étudiant
équivalent aux standards européens. 3 % du PIB consacré à la recherche et redéploiement des
priorités vers les secteurs du développement durable.
24- Etats généraux de la création et de l'emploi culturel, amélioration du statut des intermittents.
25- Redéploiement des crédits publics vers le sport amateur, extension du sport à l’école,
compétence « sport » pour les intercommunalités.
Adopter une fiscalité verte, plus juste et plus efficace
26- Refonte du système fiscal dans un sens plus égalitaire et plus écologique : Progressivité
accrue de l'impôt sur le revenu, maintien de l’ISF, Instauration d’une taxe carbone progressive en
fonction des critères sociaux et des niveaux de responsabilité environnementale. Calcul de la taxe
foncière et de la taxe professionnelle sur la base de l’empreinte écologique.
27- TVA majorée à 33% sur les produits de luxe et sur les produits les plus polluants. (Exemple
les 4x4 et les grosses berlines)
Généraliser une agriculture paysanne de qualité
28- Anticiper une réforme de la PAC : répartition équitable des subventions sur des critères de
protection de la santé des consommateurs, de l’environnement et de l'emploi. Interdiction totale
d’ici 10 ans de l’usage des pesticides
et des engrais chimiques. Arrêt des subventions européennes aux exportations vers les pays qui
n’ont pas les moyens de subventionner les leurs.
29- Interdiction de essais d’OGM en plein champ, arrêt effectif de toutes les importations d’OGM
30- Relocalisation de l'agriculture, soutien aux circuits courts, 15% de notre agriculture en
biologique en 2012.
Choisir les alternatives à la route
31-Financement de la rénovation et du développement du transport par rail (trains régionaux, fret,
TGV…) et par voie d’eau, par le produit du péage sur les camions (« taxe-carbone ») Abandon
des projets autoroutiers, (autoroute A51, A1 bis…Réaffectation de leurs budgets. Reconversion
des travailleurs de la route.
32- Priorité absolue aux transports collectifs en ville, soutien aux transports partagés en milieu
rural.
Bridage des moteurs des voitures fixant aux constructeurs une valeur maximale d’émission (120 g
de CO2 par km en 2010 pour les voitures)
33-Instauration d’une vignette auto sur le modèle bonus-malus : éco-malus jusqu’à 20% du prix
sur les modèles les plus consommateurs du marché. Eco-bonus équivalent pour les moins
polluants
Constituer une 6ème République
34- Réduction des pouvoirs du Président de la République et extension du droit d’initiative du
parlement. Abrogation de l’article 49.3 Transformation du Sénat en chambre des régions et des
intercommunalités. Reforme des modes de nomination du Conseil Constitutionnel et aux autorités
de régulation. Mandat unique pour les parlementaires limité à 2 mandats consécutifs.
35- Création d'un poste de Vice-Premier Ministre chargé du développement soutenable. Relance
du Ministère de l’Environnement.
36- Modification de la l’article 2 de la Constitution (« La langue de la République est le français
dans le respect des langues régionales) Ratification de la Charte européenne des langues
régionales et minoritaires. Adoption du statut des îles européennes pour la Corse
37- -Fusion progressive des régions et des départements. Maintien et renforcement des services
publics dans les territoires urbains et ruraux en difficulté, extension des maisons de services
publics.
38- Loi d’initiative citoyenne : avec 500 000 signatures, une pétition sera soumise obligatoirement
au Parlement.
Loi anti concentration pour le pluralisme des médias et l'indépendance des journalistes
39- Droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non ressortissants de l’Union
Européenne.
Faire repartir l'Europe du bon pied
40- Relance des politiques communes : énergie, stratégie industrielle, transports, harmonisation
sociale et fiscale, défense, coopération avec le Sud. Etablissement des bases d’une gouvernance
économique européenne.
-Relance du processus d’élaboration d’une constitution fédérale et parlementaire : référendum
européen le même jour dans tous les pays de l’Union.
-Adhésion de la Turquie à l’union européenne
Prouver qu'un autre monde est possible
41- Réforme des institutions internationales : intégration de l’OMC au système des Nations Unies,
création d’une Organisation des Nations Unies pour l’Environnement dotée d’un pouvoir de
sanctions.
42- Renforcement du commerce équitable (organisations de producteurs et des réseaux de
distribution)
43- Régularisation des sans-papiers et transfert de la compétence « immigration » du ministère de l’intérieur à un ministère de la coopération solidaire et internationale.
44- Affectation dès 2008 de 0,7 % du PIB français à l'aide publique au développement, annulation
de la dette des pays les moins avancés. Taxation des transactions financières et lutte contre les
paradis fiscaux.
45-Renforcement de la justice pénale internationale, extension de sa capacité à juger des crimes
commis en Tchétchénie, au Tibet et au Moyen Orient, contrôle international sur les ventes
d’armes.
En finir avec le risque nucléaire civil et militaire
46- Baisse de 30% en 10 ans de la part du nucléaire dans la production d’électricité (objectif :
sortie totale du nucléaire en 30 ans)
47- Abandon du projet EPR. Fermeture des centrales nucléaires les moins sûres durant les 5
prochaines années (Fessenheim et Civaux en priorité).
48- Arrêt du retraitement et reconversion de l’activité du site de La Hague vers le seul stockage
des déchets nucléaires en sub-surface. Arrêt de tout projet d’enfouissement en couche géologique
profonde..
49- Abandon de la politique française de dissuasion nucléaire et reconversion des moyens
humains et techniques au service de la recherche et de la coopération.
50- Réduction du budget militaire de la France et transfert progressif des forces et équipements
de l’armée française vers une armée européenne. Retrait des forces françaises d’Afrique.
Extension du corps européen d’interposition
